Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 15 février 2025

Chez Enorix, nous prenons la protection de vos renseignements personnels au sérieux. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données lorsque vous utilisez notre plateforme d'applications d'investissement.

Nous respectons les lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et les lois provinciales applicables au Nouveau-Brunswick.

Responsable de la protection des données

Enorix Inc.

158 St John St, Woodstock, NB E7M 2V3, Canada

Courriel : [email protected]

Téléphone : +1 647-547-2700

1. Renseignements que nous collectons

Données que vous nous fournissez directement

Lorsque vous créez un compte ou utilisez nos services, nous collectons certains renseignements que vous nous fournissez volontairement :

  • Nom complet et coordonnées (adresse courriel, numéro de téléphone)
  • Adresse postale et informations de facturation
  • Date de naissance et numéro d'assurance sociale (pour vérification d'identité)
  • Informations bancaires et de compte d'investissement
  • Documents d'identification émis par le gouvernement
  • Préférences d'investissement et profil de risque
  • Objectifs financiers et horizon de placement

Données collectées automatiquement

Notre plateforme recueille automatiquement certaines informations techniques :

  • Adresse IP et données de localisation géographique approximative
  • Type d'appareil, système d'exploitation et navigateur utilisé
  • Pages consultées, durée des visites et parcours de navigation
  • Données de performance et diagnostics techniques
  • Informations sur les transactions et historique des opérations

Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des témoins de connexion (cookies) pour améliorer votre expérience. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies dans les paramètres de votre navigateur. Certains cookies sont essentiels au fonctionnement de la plateforme.

2. Comment nous utilisons vos renseignements

Nous utilisons vos données personnelles pour des finalités spécifiques et légitimes :

Finalité Base légale
Création et gestion de votre compte Exécution du contrat
Traitement des transactions d'investissement Exécution du contrat
Vérification d'identité et prévention de la fraude Obligation légale
Service client et assistance technique Intérêt légitime
Envoi de communications importantes Exécution du contrat
Amélioration de nos services et analyse Intérêt légitime
Marketing et communications promotionnelles Consentement

Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels à des tiers. Toute utilisation de vos données respecte les limites du consentement que vous nous avez accordé.

3. Partage de vos renseignements

Dans certaines situations, nous pouvons partager vos données avec des partenaires de confiance :

Fournisseurs de services essentiels

  • Institutions financières et courtiers pour l'exécution des transactions
  • Processeurs de paiement et services bancaires
  • Fournisseurs de vérification d'identité et de lutte contre la fraude
  • Services d'hébergement cloud et infrastructure technique
  • Plateformes de support client et assistance

Obligations légales

Nous pouvons divulguer vos renseignements si requis par la loi, notamment :

  • En réponse à une ordonnance judiciaire ou citation à comparaître
  • Pour se conformer aux obligations réglementaires en valeurs mobilières
  • Dans le cadre d'enquêtes sur la fraude ou le blanchiment d'argent
  • Pour protéger les droits et la sécurité d'Enorix ou de nos utilisateurs

Tous nos partenaires sont contractuellement tenus de protéger vos données et ne peuvent les utiliser qu'aux fins spécifiées. Nous effectuons une vérification diligente de nos fournisseurs avant tout engagement.

4. Vos droits et contrôles

Conformément aux lois canadiennes, vous disposez de plusieurs droits concernant vos renseignements personnels :

Droit d'accès

Vous pouvez demander une copie de toutes les données personnelles que nous détenons à votre sujet. Nous répondons à ces demandes dans un délai de 30 jours.

Droit de rectification

Vous avez le droit de corriger toute information inexacte ou incomplète. Vous pouvez modifier la plupart de vos données directement depuis votre compte.

Droit de retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui en dépendent, comme les communications marketing.

Droit à l'effacement

Sous certaines conditions, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles. Des obligations légales peuvent nous empêcher de supprimer certains renseignements.

Droit de limitation

Vous pouvez demander la restriction du traitement de vos données dans des situations spécifiques, comme pendant la vérification d'une contestation.

Droit de portabilité

Vous pouvez obtenir vos données dans un format structuré et lisible par machine pour les transférer à un autre fournisseur de services.

Comment exercer vos droits

Pour toute demande concernant vos droits, vous pouvez :

  1. Envoyer un courriel à [email protected] avec l'objet "Demande de données personnelles"
  2. Appeler notre ligne dédiée au +1 647-547-2700
  3. Envoyer une lettre à notre adresse : 158 St John St, Woodstock, NB E7M 2V3

Nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de traiter votre demande pour assurer la sécurité de vos renseignements.

5. Sécurité et protection des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles rigoureuses pour protéger vos renseignements personnels contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation :

Mesures techniques

  • Chiffrement TLS/SSL pour toutes les transmissions de données
  • Chiffrement au repos des données sensibles dans nos bases de données
  • Authentification multifacteur obligatoire pour les comptes
  • Surveillance continue et détection des intrusions
  • Sauvegardes régulières et plan de reprise après sinistre
  • Tests de pénétration et audits de sécurité trimestriels

Mesures organisationnelles

  • Accès limité aux données personnelles selon le principe du besoin d'en connaître
  • Formation régulière de notre personnel sur la protection des données
  • Politiques strictes de gestion des mots de passe
  • Procédures documentées de réponse aux incidents
  • Évaluations d'impact sur la vie privée pour les nouveaux traitements

Notification des violations

En cas de violation de données susceptible d'entraîner un risque élevé pour vos droits, nous vous en informerons dans les 72 heures suivant la découverte, conformément aux exigences légales canadiennes.

6. Conservation des données

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés :

Type de données Période de conservation
Informations de compte actif Durée de la relation contractuelle + 7 ans
Historique des transactions 7 ans après la transaction (exigence réglementaire)
Documents de vérification d'identité 7 ans après la fin de la relation
Communications et correspondances 3 ans après le dernier contact
Données de marketing Jusqu'au retrait du consentement + 1 an
Journaux techniques et de sécurité 2 ans

Après l'expiration de ces périodes, vos données sont soit supprimées de manière sécurisée, soit anonymisées de façon irréversible pour des fins statistiques.

7. Transferts internationaux de données

Enorix opère principalement au Canada, mais certains de nos fournisseurs de services peuvent être situés à l'étranger. Lorsque vos données sont transférées hors du Canada :

  • Nous nous assurons que le pays destinataire offre un niveau de protection adéquat
  • Nous mettons en place des clauses contractuelles types approuvées
  • Nous obtenons votre consentement explicite si nécessaire
  • Nous documentons tous les transferts et garanties mises en place

Vous avez le droit de connaître les pays vers lesquels vos données peuvent être transférées. Contactez-nous pour obtenir une liste actualisée de nos fournisseurs et de leurs localisations.

8. Mineurs et protection des jeunes

Nos services d'investissement sont destinés aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes âgées de moins de 18 ans.

Si nous découvrons qu'une personne mineure nous a fourni des renseignements personnels sans le consentement parental approprié, nous supprimerons ces informations de nos systèmes dans les plus brefs délais.

Les parents ou tuteurs légaux qui estiment que leur enfant nous a fourni des renseignements personnels peuvent nous contacter à [email protected] pour demander la suppression de ces données.

9. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité périodiquement pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour des raisons opérationnelles, légales ou réglementaires.

Lorsque nous apportons des modifications importantes, nous vous en informerons par :

  • Un avis dans votre compte Enorix
  • Un courriel à l'adresse associée à votre compte
  • Une notification dans notre application mobile
  • Une mise à jour de la date en haut de cette page

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique. Votre utilisation continue de nos services après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces changements.

10. Dépôt de plainte

Si vous estimez que nous n'avons pas respecté vos droits en matière de protection des renseignements personnels, vous pouvez déposer une plainte auprès de :

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

30, rue Victoria

Gatineau, QC K1A 1H3

Téléphone : 1-800-282-1376

Site web : www.priv.gc.ca

Nous vous encourageons cependant à nous contacter d'abord afin que nous puissions tenter de résoudre votre préoccupation directement.

Des questions sur notre politique de confidentialité?

Notre équipe est disponible pour répondre à toutes vos questions concernant la protection de vos données personnelles.

Nous nous engageons à traiter vos demandes avec diligence et transparence.

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